Le mardi 6 juillet 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a reçu les organisations syndicales pour une « conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique ».
Concrètement, voici les décisions annoncées par la Ministre :
- Pas de hausse généralisée du point d’indice (indice servant à calculer le salaire brut des fonctionnaires et servant de référence aussi aux contractuels)
- La ministre a annoncé proposer “une enveloppe plus petite et plus ciblée (qu’une hausse généralisée du point d’indice) pour proposer 40 à 100 euros net de plus par mois selon l’ancienneté pour la catégorie C, la plus basse”. Cette augmentation concerne ainsi 1,2 million d’agents dans les trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), mais également les contractuels pour s’assurer qu’ils soient tous au-dessus du Smic pour un budget de 2 milliards d’euros.
- Mais attention, sont intégrés les 15€ de la protection sociale complémentaire (PSC) à compter de 2021 qui, pour le SNPTES, était déjà annoncée par la Ministre elle-même comme une mesure sociale de rattrapage avec le privé (depuis 2016, 50% de la cotisation est obligatoirement pris en charge par l’employeur), et non pas comme une mesure salariale, même s’il s’agit d’un gain de pouvoir d’achat évident.
- Des avancées plus ciblées et limitées à certaines professions.
- La ministre a insisté sur la carrière des bas salaires, donc des premiers grades de catégorie C, elle affirme vouloir “s’assurer que ces hommes et ces femmes bénéficient de promotions”, car “pour beaucoup, ça n’arrive jamais”. Certainement une refonte partielle des grilles C1 et C2 avec diminution de la durée de certains échelons.
- Révision du ratio d'avancement pour « certains emplois », ce qui répond à nos attentes mais devrait être généralisé à tous les emplois de la Fonction publique.
- Recherche d’une « certaine » convergence des régimes indemnitaires, mais les métiers ou statuts concernés ne sont pas arrêtés, cela fera l’objet d’une information dans les semaines à venir
- Prime de 500€ annuelle pour les Maitres d'apprentissage.
- Une seconde conférence « salariale » est prévue en septembre 2021.
Pour le SNPTES, les économies réalisées depuis 10 ans avec le gel du point d’indice, auraient dû au minimum permettre des mesures conséquentes de rehaussement des grilles, là nous avons encore et toujours le réajustement des bas de grille de catégorie C qui doivent être réajustées systématiquement pour ne pas être en dessous du SMIC.
Les 2 milliards annoncés correspondent donc à ce simple réajustement qui aurait quand même coûté en indemnité compensatrice (indemnité versée quand le salaire est plus bas que le SMIC et obligatoire) réévaluée à chaque augmentation du SMIC.
Sans compter l’effet délétère, la grille du 1er grade de catégorie B devient quasi identique à celle du dernier grade de la catégorie C, et ces grilles sont aussi rattrapées inexorablement par le SMIC faute de revalorisation salariale.
Le SNPTES demande, en absence d’évolution du point d’indice de la Fonction publique, la négociation d’une réelle politique d’évolution des carrières des agents publics pour à la fois reconnaitre la valeur des personnels mais aussi rendre plus attractive une Fonction publique qui, à défaut, ne pourra que péricliter.