Après une première rencontre le 6 juillet avec les organisations syndicales, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, nous a de nouveau reçus ce mardi 21 septembre 2021, dans le cadre d’une « conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique ».
La Ministre a apporté plusieurs précisions, il n’y aura donc pas de hausse généralisée de la valeur du point d’indice (indice servant à calculer le salaire brut des fonctionnaires et servant aussi de référence à la rémunération principale des contractuels). La ministre a insisté une nouvelle fois sur la carrière des bas salaires, et particulièrement des premiers grades de catégorie C (C1 et C2). Elle affirme vouloir “s’assurer que ces hommes et ces femmes bénéficient de promotions”. Ainsi, les grilles C1 et C2, avec diminution de la durée de certains échelons, vont être modifiées dès le 1er janvier 2022. Il sera ainsi procédé au relèvement de l’indice minimum de traitement (1er échelon du 1er grade de la catégorie C) qui n’a pas été revu depuis 2013 afin de corriger à priori et non à postériori avec le SMIC (augmentation prévue de + 2,2%). Cet indice minimum sera donc porté à l’indice 340.
Pour rappel, la Ministre avait annoncé en juillet “une enveloppe plus petite et plus ciblée (qu’une hausse généralisée du point d’indice) pour proposer 40 à 100 euros net de plus par mois selon l’ancienneté pour la catégorie C, la plus basse”. Cette augmentation concerne ainsi 1,2 million d’agents dans les trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), mais également les personnels contractuels pour « s’assurer qu’ils soient tous au-dessus du Smic » ce qui représente un budget de 2 milliards d’euros.
Mais attention, y sont intégrés les 15€ de la protection sociale complémentaire (PSC) qui, pour le SNPTES, était déjà annoncée en début d’année par la Ministre comme une mesure sociale de rattrapage avec le privé.
Pour le SNPTES, il n’est pas acceptable, pour le 1er grade de la catégorie C, que le gain entre le premier échelon (indice 340) et le dernier échelon (indice 382) ne soit que de 42 points en 25 ans dans les nouvelles grilles.
Le SNPTES souligne l’effet insidieux qui impacte la grille du 1er grade de catégorie B. En effet, cette grille (dont l’indice minimal de traitement est de 343) se tasse avec celle de la catégorie C, ces 2 grilles étant elles-mêmes rattrapées inexorablement par le SMIC faute de revalorisation indiciaire. Plus largement, ce sont l’ensemble des grilles, éléments essentiels de la rémunération des fonctionnaires, qui se compactent. Enfin, et par effet ricochet, les régimes indemnitaires ne doivent pas devenir, pour le SNPTES, une variable d’ajustement du traitement indiciaire.
Pour mémoire, l'augmentation automatique du SMIC n'a pas pour but de redonner du pouvoir d'achat aux salariées, mais uniquement d'inviter que ce dernier baisse en raison d'une hausse de l'inflation. En clair, c'est un peu comme coller un pansement sur une jambe de bois. Pour le SNPTES, l'ensemble des personnels quel que soit leur salaire subissent cette nouvelle hausse de l'inflation. Pour le SNPTES, cette dernière devrait être compensée par une revalorisation de la valeur du point d'indice et l'ajout de points d'indice.
Le SNPTES exige également que la négociation porte sur une réelle politique d’évolution des carrières de l'ensemble des agents publics. Le SNPTES est favorable à la poursuite du dispositif de transfert primes/points qui avait été initié dans le cadre de la réforme relative aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Le SNPTES revendique une amélioration de la rémunération permettant la reconnaissance des métiers, des compétences, des responsabilités et des niveaux de qualification professionnelle, des personnels qu’il représente.