Mise en place du RIFSEEP pour les ITRF de l'Académie de LILLE : Le SNPTES obtient de réelles avancées !
Par Christian Alla le jeudi 22 mars 2018, 13:47 - Rectorat - Lien permanent
La cartographie et les montants d’entrée et voies de modulation du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) ont été votés le 20 Mars 2018 en CTA.
La mise en œuvre du RIFSEEP dans l'académie de LILLE sera effective très prochainement avec un effet rétroactif au 1er septembre 2017. 
Le SNPTES, lors de son audience en 2017 avec le Secrétaire général d’académie avait revendiqué un alignement des régimes indemnitaires de nos collègues ATRF sur ceux des ADJAENES. Le SNPTES a été entendu sur ce point: les primes mensuelles de tous les personnels ITRF catégorie C seront augmentées mensuellement de 40€ avec un effet rétro actif au 01 septembre 2017.
Le passage au RIFSEEP n’entraînera aucune baisse indemnitaire et une grande partie de nos collègues bénéficieront d'une augmentation de leur régime indemnitaire.
Le RIFSEEP regroupe :
- une partie mensuelle : IFSE ou Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise, qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires actuels (PFI comprise)
- une partie annuelle facultative : CIA ou Complément Indemnitaire Annuel
Le CIA est destiné à reconnaître l’engagement professionnel de l’agent et son investissement personnel : il sera déterminé sur plusieurs critères qui seront à définir lors de GT avec l’administration.
L’IFSE repose sur les critères professionnels à partir desquels sont construits des groupes de fonctions.
A la demande du SNPTES, une cartographie différenciée a été établie pour une identification des métiers spécifiques aux agents travaillant en services académiques en DSI, hors DSI ou en EPLE.
Pour chaque corps, sont définis des groupes de métiers avec un socle académique indemnitaire associé. Ce montant indemnitaire d'entrée a été calculé sur la base de la moyenne des montants indemnitaires actuellement versés. Il correspond au régime indemnitaire qui sera proposé à un nouvel arrivant dans ce groupe ne pouvant justifier d'une reprise d'expérience.
Tout agent sera placé dans un groupe au regard de sa fiche de poste et en sera informé par courrier.
Chaque agent aura la possibilité de contester son positionnement auprès de l'administration.
Le groupe le plus bas de chaque corps (groupe 2 ou 3 en fonction des corps) correspond à la fiche métier REFERENS. Les notions d'expertise, de technicité, d'encadrement ou de degré d'exposition justifieront le placement dans les groupes supérieurs.
L'IFSE bénéficiera d'une augmentation forfaitaire selon les voies de modulations suivantes:
- la mobilité géographique et/ou fonctionnelle (de +65€ à +221€ annuel en fonction des corps)
- le changement de grade (de +200€ à +500€ annuel en fonction des corps)
- le changement de groupe (de +25€ à +100€ mensuel en fonction des corps)
A noter qu'un changement de fonction ne fera pas obligatoirement l'objet d'une revalorisation.
L'IFSE sera sinon réexaminée pour chaque agent tous les 3 ans. Attention à bien préparer sa fiche de poste pour le prochain entretien !!
Quelles conséquences sur l'indemnitaire de chacun?
Si le montant de mon régime indemnitaire actuel est au-dessus du montant d'entrée établie pour mon groupe, mon indemnitaire sera maintenu à l'identique (+ 40€ pour les agents de catégorie C).
Si le montant de mon régime indemnitaire actuel est en-dessous du montant d'entrée établie pour mon groupe, mon indemnitaire sera amené à ce montant d'entrée avec un effet rétroactif au 01 septembre 2017.
La cartographie RIFSEEP DES PERSONNELS RF des services académiques et EPLE
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ATRF |
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Groupe de Fonctions
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Fonctions types ministérielles |
Métiers Académie Lille |
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Groupe 1 |
Fonctions d’exécution nécessitant une qualification particulière
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SERVICES ACADEMIQUES-DSI : Technicien sur des fonctions de support et d’accompagnement des usages du SI.
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SERVICES ACADEMIQUES-HORS DSI : Responsable d’équipe. Fonctions à technicité particulière. Assistant de direction auprès de l’encadrement supérieur.
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EPLE : Coordination d’une équipe de laboratoire. Fonctions à technicité ou à sujétions particulières.
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Groupe 2 |
Fonctions d’exécution d’activités usuelles ….telles que définies dans Referens
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SERVICES ACADEMIQUES-DSI : Secrétaire/assistant
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SERVICES ACADEMIQUES-HORS DSI : Chargé de gestion. Chargé de l’accueil du public. Chargé d’exploitation / opérateur technique/ opérateur logistique. Secrétaire/assistant.
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EPLE : Préparateur de laboratoire.
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En italique : aucun agent sur les fonctions
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TECH |
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Groupe de Fonctions
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Fonctions types ministérielles |
Métiers Académie Lille |
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Groupe 1 |
Fonctions de mise en œuvre de procédures complexes. Fonctions d’encadrement ou de coordination. Fonctions à technicité élevée.
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SERVICES ACADEMIQUES-DSI : Responsable d’équipe support et accompagnement des usagers du SI. Technicien à forte expertise ou à forte responsabilité. |
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SERVICES ACADEMIQUES-HORS DSI : Chef de bureau. Technicien dans un domaine scientifique ou fonctionnel à forte responsabilité. |
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EPLE : Responsable d’équipe de laboratoire. Fonctions à technicité particulière. |
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Groupe 2 |
Fonctions de gestion et de contrôle de procédures spécialisées. Fonctions à technicité particulière.
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SERVICES ACADEMIQUES-DSI : Adjoint au responsable d’équipe. Administrateur système réseau, administrateur SI. Expert sur des fonctions de support et d’accompagnement des usages du SI. Analyste, développeur, qualifieur, intégrateur, diffuseur, décisionnel. Chargé de mission (Qualité, AMOA, MOE…) |
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SERVICES ACADEMIQUES-HORS DSI : Expert sur des fonctions administratives ou techniques complexes. Adjoint au chef de bureau, responsable d’équipe. |
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EPLE : Coordinateur d’équipe de laboratoire. |
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Groupe 3 |
Fonctions de gestion de procédures usuelles. Fonctions à technicité usuelle. ….telles que définies dans Referens |
SERVICES ACADEMIQUES-DSI : Technicien sur des fonctions de support et d’accompagnement des usages du SI. |
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SERVICES ACADEMIQUES-HORS DSI : Technicien sur des fonctions administratives ou techniques. |
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EPLE : Technicien de laboratoire. |
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En italique : aucun agent sur les fonctions
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ASI |
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Groupe de Fonctions
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Fonctions types ministérielles |
Métiers Académie Lille |
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Groupe 1 |
Fonctions d’études et/ou de conception. Fonctions d’encadrement ou de coordination. Fonctions de mise au point et de contrôle de méthodes et/ou de techniques scientifiques avec expertise particulière.
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SERVICES ACADEMIQUES-DSI : Responsable d’équipe. Administrateur SI, système et réseau. Analyste, développeur, qualifieur, intégrateur, diffuseur, décisionnel.
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SERVICES ACADEMIQUES-HORS DSI : Chargé d’études ou de mission à forte expertise. Chef de bureau. Assistant de développement, d’exploitation, de pilotage ou d’études-fonctions exposées et/ou complexes.
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EPLE : Responsable d’équipe de laboratoire.
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Groupe 2 |
Fonctions de gestion de procédure et/ou d’activités usuelles. Fonctions de coordination. Fonctions de mise au point et de contrôle de méthodes et/ou de techniques scientifiques. Fonctions de mise en œuvre de protocoles expérimentaux. ….telles que définies dans Referens
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SERVICES ACADEMIQUES-DSI : Chargé de mission (Qualité, AMOA, MOE...). Assistant sur des fonctions de support et d’accompagnement des usages du SI. Adjoint au responsable d’équipe.
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SERVICES ACADEMIQUES-HORS DSI : Chargé d’études, chargé de gestion.
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EPLE : Fonctions techniques en laboratoire.
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IGE |
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Groupe de Fonctions
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Fonctions types ministérielles |
Métiers Académie Lille |
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Groupe 1 |
Fonctions de définition et de pilotage de processus, de projets, de protocoles et/ou de programmes complexes. Fonctions d’encadrement élevé. Fonctions d’ingénierie à forte technicité ou à forte expertise.
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SERVICES ACADEMIQUES-DSI : Responsable de pôle ou d’équipe. Expert de très haut niveau. RSSI
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SERVICES ACADEMIQUES-HORS DSI : Chef de division en rectorat. Chef de services mutualisés en rectorat et services départementaux à forte responsabilité Chef de projet, expert de très haut niveau.
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Groupe 2 |
Fonctions d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi de processus, de projet, de protocole et/ou de programme complexe. Fonctions d’encadrement intermédiaire. Fonction de conception et de développement de méthodes, de programmes et/ou technicité d’expérimentation. |
SERVICES ACADEMIQUES-DSI : Adjoint au responsable de pôle ou d’équipe. Chef de projet, expert de haut niveau, architecte applicatif. Adjoint RSSI. Chargé de mission AMOA.
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SERVICES ACADEMIQUES-HORS DSI : Adjoint au chef de division en rectorat. Chef de division en services départementaux. Chef de bureau en rectorat. Expert de haut niveau.
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Groupe 3 |
Fonctions d’études et/ou de conception. Fonctions de préparation et de mise en œuvre de protocoles scientifiques et/ou technique. ….telles que définies dans Referens
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SERVICES ACADEMIQUES-DSI : Administrateur système et réseau, administrateur SI. Analyste, développeur, qualifieur, intégrateur, diffuseur, décisionnel. Responsable d’équipe support et accompagnement des usages du SI. Expert et technicien support et accompagnement des usages du SI
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SERVICES ACADEMIQUES-HORS DSI : Adjoint au chef de bureau en rectorat. Chargé d’études, chargé de mission.
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En italique : aucun agent sur les fonctions
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IGR |
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Groupe de Fonctions
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Fonctions types ministérielles |
Métiers Académie Lille |
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Groupe 1 |
Fonctions à très haute responsabilité et/ou stratégiques. Fonctions d’encadrement supérieur et/ou de management stratégique. Fonctions de haute expertises et/ou hautement spécialisées.
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SERVICES ACADEMIQUES-DSI : DSI. Expert de très haut niveau.
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SERVICES ACADEMIQUES-HORS DSI : Chef de division en rectorat. Chef de services mutualisés en rectorat et services départementaux. Expert de très haut niveau.
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Groupe 2 |
Fonctions de définition et de pilotage de processus, de projet, de protocole et/ou de programme transversal ou complexe. Fonctions d’encadrement élevé. Fonctions d’ingénierie à forte technicité ou à forte expertise.
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SERVICES ACADEMIQUES-DSI : DSI Adjoint. Responsable de pôle. RSSI. Cadre transversal rattaché à la direction, à forte expertise. Expert de haut niveau.
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SERVICES ACADEMIQUES-HORS DSI : Adjoint au chef de division en rectorat. Chef de bureau. Cadre transversal rattaché à la direction, à forte expertise. Expert de haut niveau.
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Groupe 3 |
Fonctions d’élaboration, de conception ou de développement de processus, de projet, de protocole et/ou de programme transversal ou complexe. Fonctions d’encadrement intermédiaire. Fonctions de conception ou de développement de méthodes, de programmes et/ou de techniques d’expérimentation. ….telles que définies dans Referens
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SERVICES ACADEMIQUES-DSI : Chargé de mission. Responsable de développement, d’exploitation, de pilotage ou d’étude. RSSI Adjoint. Adjoint au responsable de pôle. Expert.
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SERVICES ACADEMIQUES-HORS DSI : Chargé d’études, chargé de mission. Adjoint au chef de bureau.
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En italique : aucun agent sur les fonctions
Catégories C, montants d'entrée:
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ATRF |
Groupe |
Montants d'entrée mensuels |
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|
EPLE |
Serv. acad Hors DSI |
DSI |
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|
1 |
265€ |
265€ |
480€ |
|
|
2 |
245€ |
245€ |
455€ |
|
Catégories B, montants d'entrée:
|
TECH |
Groupe |
Montants d'entrée mensuels |
||
|
EPLE |
Serv. acad Hors DSI |
DSI |
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|
1 |
400€ |
400€ |
650€ |
|
|
2 |
350€ |
350€ |
600€ |
|
|
3 |
300€ |
300€ |
550€ |
|
Catégories A, montants d'entrée:
|
IGR |
Groupe |
Montants d'entrée mensuels |
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|
EPLE |
Serv. acad Hors DSI |
DSI |
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|
1 |
-- |
-- |
1100€ |
|
|
2 |
-- |
-- |
1000€ |
|
|
3 |
-- |
-- |
900€ |
|
|
IGE |
Groupe |
Montants d'entrée mensuels |
||
|
EPLE |
Serv. acad Hors DSI |
DSI |
||
|
1 |
-- |
-- |
850€ |
|
|
2 |
-- |
500€ |
750€ |
|
|
3 |
-- |
450€ |
700€ |
|
|
ASI |
Groupe |
Montants d'entrée mensuels |
||
|
EPLE |
Serv. acad Hors DSI |
DSI |
||
|
1 |
450€ |
450€ |
700€ |
|
|
2 |
400€ |
400€ |
650€ |
|