Modification des taux des indemnités de mission et kilométriques fonction publique
Par Dany le mercredi 13 mars 2019, 21:43 - Informations générales - Lien permanent
Bonsoir,
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les textes modifiés :
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242360
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000792695
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006053958&dateTexte=20190309
Syndicalement.
Dany