Schéma réglementaire – loi de programmation de la recherche : Comité technique ministériel – 19 janvier 2021
Par Dany le dimanche 24 janvier 2021, 17:51 - Informations générales - Lien permanent
Lors du Comité Technique Ministériel du 19 janvier 2021, le calendrier du schéma réglementaire global de la loi de programmation de la recherche a été présenté par les services de la DGRH du ministère aux représentants des personnels. Une grande partie de ces textes sera travaillée en comité de suivi auquel participera le SNPTES, signataire du protocole. Une première phase de négociation aura lieu dans la première partie de l’année 2021 et passera par les instances dans le courant du printemps 2021. Un 2e train de textes sera quant à lui discuté puis voté à l’automne.
Même si la plupart des textes réglementaires vont encore faire l’objet de négociations, des avancées significatives ont déjà été obtenues par le SNPTES pour les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche lors des négociations du protocole d’accord signé en octobre 2020. Parmi celles-ci, on peut citer les mesures suivantes :
- convergence indemnitaire des personnels de l’ESR ;
- repyramidage des corps et grades des chercheurs et des enseignants-chercheurs ;
- harmonisation des grilles des maîtres de conférences, chargés de recherche (accès à la HEB) et ingénieurs de recherche (fusion de la 2e et 1re classe) ;
- repyramidage des corps des ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation (ITRF).
Le SNPTES participe à toutes les phases de la négociation avec la volonté d'obtenir de nouvelles avancées et l'application effective de toutes les mesures prévues par l'accord.