Blog SNPTES de l'académie de Lille

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Informations générales

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mercredi 30 septembre 2020

Élections aux conseils d’administration et d’orientation du CNED

Scrutin du 21 septembre au 15 octobre 2020

Le 15 octobre prochain, le CNED organise les élections des représentantes et représentants du personnel au conseil d’administration (CA) et au conseil d’orientation (CO).

Ces deux instances de dialogue social ont une importance majeure dans les choix stratégiques de notre établissement.

Le SNPTES et le SA-EN se présentent en intersyndicale.


LE CA ET LE CO, QU’EST-CE QUE C’EST ?

  • Le conseil d’administration délibère sur le programme d’activité du CNED, son budget et son rapport d’activité. De plus, il est consulté sur les conditions générales d’organisation et de fonctionnement de l’établissement.
  • Le conseil d’orientation est une instance consultative mais ses préconisations sont prises en compte. En son sein, les représentants du personnel participent à la politique de l’établissement notamment dans le domaine pédagogique.

LE SNPTES ET LE SA-EN ? QUI SOMMES-NOUS ?

  • Syndicats réformistes ;
  • Syndicats indépendants : seules vos adhésions nous soutiennent, pas de subventions de l’État, gage d’indépendance ;
  • Le SNPTES et le SA-EN sont attachés, depuis leurs origines, aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité ;
  • Syndicats engagés ;
  • Le SNPTES et le SA-EN sont affiliés à la fédération autonome de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche (FA-ENESR) qui est une composante de la fédération autonome de la fonction publique (FA-FP). Cette fédération est représentative au niveau du Conseil commun de la fonction publique. Pour vous représenter partout où cela compte.

mardi 22 septembre 2020

Lignes directrices de gestion relatives aux promotions - Comité technique ministériel du 22 septembre 2020

Propos liminaires du SNPTES
Comité technique ministériel du 22 septembre 2020

Le SNPTES ne fera pas de déclaration liminaire générale, mais souhaite se concentrer uniquement sur des remarques sur le point à l’ordre du jour, à savoir les lignes directrices de gestion concernant la promotion des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les lignes directrices de gestion ont été instaurées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Malheureusement, leur existence est étroitement liée à la suppression des attributions des instances paritaires en matière de mobilité, de promotion et d’avancement. Malheureusement, car, pour le SNPTES, si des lignes directrices de gestion sont nécessaires, elles doivent exister, tout en maintenant, une gestion transparente, grâce à la participation des représentants des personnels élus dans les instances paritaires. Lors du CNESER du jeudi 18 juin 2020, Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’est engagée à soutenir la revendication du SNPTES concernant les compétences des commissions paritaires d’établissement. Il ne vous a pas échappé que cette action du SNPTES est également soutenue par la Conférence des présidents d’université (CPU). Il est donc urgent de concrétiser cet engagement.

Après les lignes directrices de gestion mobilités, c’est donc au tour des lignes directrices de gestion promotions de faire leur apparition. Comme pour les premières, le SNPTES souhaite que celles-ci aient une vertu pédagogique et qu’elles permettent ainsi de rappeler aux établissements que malgré leur autonomie, ils ont des obligations à respecter en termes de gestion de leurs personnels.

Pour le SNPTES, ces lignes directrices de gestion ne doivent pas se substituer à la note de service annuelle relative à la gestion des personnels BIATSS. Celle-ci est un outil précieux tant pour l’administration que pour les personnels. Les éléments qu’elle contient sont à nos yeux très importants et se doivent de perdurer. La note de service ne peut donc se restreindre, comme annoncé, à des éléments calendaires et de dossiers. Le SNPTES demande à ce que celle-ci continue de faire l’objet d’une consultation des organisations syndicales, avant publication.

Le SNPTES tient à rappeler que le rapport d’activités est, depuis la création du statut des ITRF en 1985, voire même avant, une pièce maitresse des dossiers de promotion et d’avancement. C’est le seul document dans lequel l’agent peut s’exprimer librement sur son activité et son parcours professionnel. De plus, ce rapport est également un outil indispensable tout au long de la carrière, car il permet notamment aux agents :

  • de préparer des concours et examens professionnels ;
  • de guider le chef de service lors de la rédaction du rapport d’aptitude ;
  • de décrire plus facilement leur activité lors des entretiens professionnels ;
  • de défendre leurs intérêts en cas de conflit avec la hiérarchie.

Pour le SNPTES, dans le cadre des procédures de promotions, les personnels doivent pouvoir s’émanciper de leur hiérarchie et devenir les acteurs principaux de leur évolution de carrière. Alors que tout le monde s’accorde à dire que la gestion des ressources humaines doit être modernisée, cet ajout en serait le meilleur signe. C’est la raison pour laquelle le SNPTES demande la généralisation du rapport d’activité pour l’ensemble des personnels, tant pour le tableau d’avancement que pour la liste d’aptitude. Pour rappel, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ne fait pas de distinction entre ces deux dispositifs puisqu’il est précisé : "Liste d’aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents." (article 26) et "un tableau annuel d’avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents." (article 58).

Enfin, le SNPTES tient à affirmer sa ferme opposition à la proposition d’établir des lignes directrices de gestion académiques pour la gestion des adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF). La réglementation prévoit que les lignes directrices de gestion académiques sont soumises à l’avis du comité technique académique. Or cette instance n’est pas compétente pour les questions relatives aux personnels des établissements et services du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation puisque l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale précise : « Le comité technique académique est compétent dans les matières et conditions fixées par l’article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l’organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée. »

Il se trouve qu’environ les 2/3 des ATRF sont affectés dans les établissements d’enseignement supérieur. C’est même plus des 2/3 dans l’académie de Paris. Or, même si les recteurs ont reçu délégation pour certains actes de gestion les concernant, cela n’implique pas un changement des compétences pour les CTA. Dans ce cas précis, et dans la mesure où la réglementation n’impose pas de lignes directrices de gestion académiques, pour le SNPTES, seules les lignes directrices de gestion du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doivent s’appliquer.

Merci de votre écoute !

Syndicalement.

Dany

mercredi 16 septembre 2020

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : pour le SNPTES, il reste beaucoup à faire !

Le SNPTES a participé le 4 septembre 2020 à un groupe de travail sur l’élaboration du plan national d’action pour l’égalité professionnelle femmes – hommes.

L’élaboration d’un plan d’action égalité professionnelle a été rendue obligatoire pour les employeurs publics par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a repris les principales dispositions de l’accord signé le 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique que le SNPTES a signé par l’intermédiaire de sa fédération. Un décret récent du 4 mai 2020 est venu préciser les modalités d’élaboration des plans d’action.

Aux termes de la loi précitée, le plan d’action doit être élaboré avant le 31 décembre 2020, porter sur une période de trois ans et traiter à minima de quatre thèmes portant sur les écarts de rémunération, l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, grades et emplois, l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle, la prévention et le traitement des discriminations, actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que des agissements sexistes.

Le décret du 13 mars 2020 a précisé les modalités de mise en œuvre du « dispositif de signalement » à mettre en place pour ce dernier point. Des travaux sont déjà engagés au MENJS et au MESRI, dans le cadre de la candidature commune des deux ministères aux labels « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « diversité » délivrés par l’AFNOR.

À la lecture du projet de plan d’action, le SNPTES se félicite des avancées prévues et de l’important travail engagé en faveur de l’égalité professionnelle femmes – hommes.
Cependant, le SNPTES remarque que beaucoup d’actions en faveur de la communication ou de la formation sont engagées mais qu’aucun ou trop peu de bilan des actions n’est prévu.

Concernant les actions qui nécessitent un travail ou un accord de la DGAFP pour des moyens financiers ou des droits supplémentaires, le SNPTES constate qu’il n’y a aucune avancée sur des sujets prégnants et touchant à la qualité de vie au travail telle que l’annualisation du temps partiel. Le SNPTES constate également des retards pour l’application d’un certain nombre de mesures qui devaient être en place dès 2019.

De la même manière, concernant l’axe 3 du plan d’action sur la réduction des écarts de rémunérations et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, le SNPTES constate que celui-ci est globalement pour l’instant sans contenu (méthodologie de mesure des écarts, mesures de résorption des écarts de rémunération, Etablir un bilan indemnitaire sexué, etc.). Pour le SNPTES, c’est pourtant un des axes principaux pour atteindre un objectif d’égalité professionnelle.

Le SNPTES demande l’accélération de ce travail pour qu’enfin il soit possible de parler d’une réelle égalité professionnelle femmes hommes au sein des établissements et service du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Le SNPTES saura être force de propositions pour faire évoluer positivement la rédaction de ce plan national d’actions pour l’égalité professionnelle femmes hommes. Il restera extrêmement vigilant sur l’application effective de ces mesures par les établissements et services.

La situation sanitaire de cette rentrée appelle à la plus grande responsabilité de tous les acteurs de l’enseignement supérieur

Alors que, comme on s’y attendait, les photos et témoignages d’universités pleines à craquer se multiplient, le SNPTES ne tolérera pas que notre jeunesse soit stigmatisée.

Cette jeunesse, le SNPTES tient à le rappeler, est celle qui connaît les simulations d’alerte intrusion à l’école, où on apprend à se cacher sous des tables et à ne pas faire de bruit en cas d’attaque terroriste. Cette jeunesse est celle qui voit venir un futur sombre où les questions écologiques de réchauffement climatique, d’extinction du vivant, etc. ne sont toujours pas considérées à leur juste mesure par les gouvernements. Cette jeunesse, enfin, est celle qui a vécu le confinement, vu cette maladie s’installer avec la crainte, voire la culpabilité, en étant asymptomatique, de contaminer sans le savoir des proches plus âgés.

Cette jeunesse n’a pas d’autre choix que d’être raisonnable et réfléchie et elle l’est bien plus que nous ne l’étions !

Évidemment, des rassemblements extra-universitaires ont lieu et ils sont salutaires pour les étudiantes et étudiants. Sûrement que certains de ces rassemblements ont conduit à la transmission du virus. Cependant, comment ne pas parler d’abord de conditions d’accueil désastreuses des étudiants dans les universités ? Les amphithéâtres ou les salles bondés, faute de n’avoir pas compensé l’accroissement démographique depuis des années ! Les bâtiments vétustes, la déficience, parfois, des systèmes de ventilation, faute de n’avoir pas investi ! Les sous-effectifs des services d’entretien, de logistique, de scolarité, faute de n’avoir pas recruté ! etc. Ne doit-on pas voir là les facteurs principaux d’aggravation des contagions ?

Nos universités sont saturées depuis longtemps et les personnels à bout de souffle. Ceux qui en paient le prix en fin de compte, ce sont bien nos étudiants et étudiantes qui, avec les personnels, prennent pourtant leurs responsabilités pour affronter cet énième coup de boutoir que porte la crise sanitaire à notre enseignement supérieur. À l’État de prendre les siennes !

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