Blog SNPTES de l'académie de Lille

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mercredi 16 septembre 2020

Non à la suppression de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) : la FA-ENESR réitère son soutien à l’ONS !

Pour la FA-ENESR, cette période incertaine et inédite de pandémie ne doit pas occulter les questions de sécurité et d’accessibilité des établissements d’enseignement. La FA-ENESR rappelle que ces questions fondamentales sont traitées avec succès et de manière indépendante depuis plus de 25 ans par l’ONS, en associant consultants, experts, acteurs de terrain, représentants de collectivités locales, organisations syndicales, parents d’élèves, administrations publiques, et nos ministères.

En effet, la crise que nous traversons rend d’autant plus indispensable l’expertise de l’ONS et les travaux de ses commissions, pour améliorer le quotidien de nos enfants, de nos étudiants, et de notre communauté éducative. De plus, les enquêtes interactives de l’ONS ont su créer un lien unique avec nos 50 000 écoles françaises, qu’il faut désormais préserver et amplifier.

Par ailleurs, récemment, son président Jean-Marie Schléret a accueilli favorablement le plan de relance pour la rénovation des bâtiments scolaires en préconisant un diagnostic global au préalable qui devra porter « à la fois sur la sécurité incendie, l’accessibilité, l’adaptation aux risques naturels majeurs avec la spécificité de l’Outre-mer. Le Président de l’ONS n’oublie pas de prendre en compte les effets de la crise sanitaire sur nos établissements d’enseignement en préconisant également « la mise en place opérationnelle de systèmes modernes d’alarme et d’alerte, le traitement de l’air pour améliorer sa qualité, les toilettes et points d’eau, dont la crise sanitaire a révélé les faiblesses ».

Pour la FA-ENESR, l’expertise de l’ONS sera prépondérante pour la réussite de ce plan de relance pour la rénovation des bâtiments scolaires, car l’observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement est désormais un acteur incontournable et irremplaçable, dont l’expertise auprès de l’ensemble des personnels et usagers de la communauté éducative n’est plus à démontrer.

vendredi 4 septembre 2020

Déclaration SNPTES au CHSCT MESR du 03.09.2020

Le SNPTES fait le constat amer que, pour les personnels et les usagers de l’ESR, la précipitation est encore de mise alors que la pandémie inédite que nous traversons exige de la part du ministère et de ses établissements, la plus grande prudence tout en ayant pour double objectif de «  concilier les impératifs de la protection de la santé et de la sécurité des agents et des usagers et le besoin d’assurer le bon fonctionnement et continuité de nos services publics, qui sont indispensables pour la relance de notre pays. » , ainsi que l’a rappelé Mme la Ministre de la Transformation et de la Fonction publique aux organisations syndicales siégeant au Conseil Commun de la Fonction Publique ces derniers jours.

En effet, le SNPTES regrette la prise en compte tardive de l’augmentation de la circulation du virus et de ses conséquences, qui était déjà à l’œuvre en juillet et qui avait motivé la prise de position du SNPTES lors du dernier CHSCT réuni le 20 juillet dernier. Pour rappel, à cette date déjà, le SNPTES déplorait « la précipitation du ministère qui a envoyé une mise à jour allégée sans consultation préalable du CHSCT ministériel.  », alors que pour le SNPTES le contexte sanitaire du moment rendait caduque ladite circulaire.

Pour autant, et bien que regrettant une diffusion tardive qui aurait dû être mieux anticipée au vu des différents indicateurs, pour le SNPTES, cette communication du ministère tient compte de deux de ses demandes : « tenir compte de l’instabilité de la situation sanitaire », et « tant que la contamination ne sera pas enrayée, les recommandations ministérielles devront s’adapter à l’évolution de la situation avec toute la vigilance qui s’impose de manière à pouvoir protéger l’ensemble des agents et usagers de l’ESR. »

Par ailleurs, le SNPTES rappelle qu’il s’est positionné en date du 31 août en faveur de la protection de l’ensemble des personnels et usagers de l’enseignement supérieur et de la recherche en demandant notamment la révision de la circulaire ministérielle du 6 aout afin que, selon les mots du président de la République, des « règles claires » soient instaurées « partout » pour faire face à la reprise de l’épidémie et « permettre à chacun de reprendre confiance » ,ajoutant qu’il fallait apprendre à vivre avec le virus. Si le contenu de la circulaire a effectivement été révisé, le SNPTES souhaite ajouter certains éléments, dont voici les principaux :

  • Ajout de consignes claires sur les conduites à tenir lors de la détection de cas avérés y compris concernant les cas contacts ;
  • Les établissements doivent bénéficier de moyens supplémentaires pour assurer la sécurité et la santé des personnels et des usagers ;
  • Les personnels et les usagers doivent être dotés de masques en quantité suffisante pour leur présence en intérieur et extérieur ainsi que pour leurs trajets. L’entretien sera assuré par l’utilisation des marchés publics d’entretien pour les premiers, et la fourniture de jetons de laverie pour les seconds ;
  • Les éventuelles amplifications des plages horaires d’ouverture doivent garantir la sécurité et la santé des usagers et personnels ;
  • L’ensemble des mesures préconisées dans la circulaire doivent être à effet immédiat.

Enfin, Le SNPTES, rappelle que le contexte sanitaire ne doit pas occulter les autres risques et restera force de proposition lors des prochaines séances du CHSCT ministériel. À cet effet notamment, le SNPTES demande au ministère un bilan de la gestion de la crise dans nos établissements sur la période de la pandémie Covid-19 pour prévenir les risques actuels et anticiper les crises à venir.

lundi 31 août 2020

Loi de programmation de la recherche (LPR) : Présentation de l’avant-projet de protocole d’accord relatif à la rémunération et carrières

Le SNPTES est évidemment satisfait de voir soumis aux organisations syndicales, cet avant-projet d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières.

Même si certaines revendications du SNPTES ont d’ores et déjà été prises en compte dans ce texte, le SNPTES n’est cependant pas en mesure de signer la proposition actuelle du protocole.

Le SNPTES tient à rappeler que pour lui la loi de programmation ne devrait pas concerner uniquement la recherche, mais également l’enseignement supérieur. Il devrait en être de même pour ce projet de protocole. Même si nous ne contestons pas la nécessité de programmer des mesures spécifiques à certains corps, nous tenons à rappeler qu’il est plus qu’urgent d’améliorer les rémunérations et les carrières de l’ensemble des personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ainsi le SNPTES continue de vous demander Madame la Ministre des moyens supplémentaires pour l’enseignement supérieur en complément de ceux programmés pour la recherche et l’ouverture de négociations relatives à un agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche permettant d’aborder toutes les problématiques non couvertes, par le cadre trop restreint de ce protocole.

Concernant les mesures énumérées dans cet avant-projet. Comme nous vous l’avons rappelé dans notre courrier du 31 juillet 2020, le SNPTES ne peut accepter que la convergence indemnitaire soit mise en œuvre avec la volonté d’atteindre des montants cibles internes au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Pour le SNPTES, les cibles à atteindre se situent au niveau interministériel. Ainsi tous les personnels BIATSS et ITA qu’ils soient sur des fonctions soutiens à l’enseignement et à la recherche ou supports doivent être concernés convergence indemnitaire, au même titre que les chercheurs, les enseignants et les enseignants-chercheurs. Le SNPTES souhaite également que dans le cadre de ce protocole la question de la rémunération des personnels contractuels soit réellement posée, ainsi que leur accès à un emploi de fonctionnaire. L’avant-projet prévoit : "Cette enveloppe de revalorisation comprend également une provision pour revaloriser la rémunération de contractuels occupant des fonctions comparables à celles des titulaires." C’est un bon début qu’il convient de préciser et de compléter notamment par des mesures indiciaires.

Le SNPTES souhaite également que l’enveloppe spécifique de "12 M€ pour mieux valoriser l’expertise et la technicité" ne soit pas limitée aux emplois d’ingénieur affectés dans les laboratoires. Tous les emplois affectés ou au service des unités de recherche doivent pouvoir être concernés par cette enveloppe fléchée. Depuis de nombreuses années, des dispositifs de prise en compte de l’expertise et de la technicité ont été mis en œuvre avec pour objectif de rendre plus attractives notamment des fonctions supports, par exemple certaines fonctions informatiques. Or, ces mesures ont toujours été mises en place pour les corps des 3 catégories A, B et C et non pas uniquement pour les corps d’ingénieurs. Il convient d’utiliser ce modèle dans le cadre de la prise en compte de l’expertise et de la technicité qui sont trop souvent dévalorisées par rapport par exemple aux fonctions d’encadrement.

Le SNPTES demande depuis de nombreuses années un repyramidage de la filière ITRF. Le comparatif du pyramidage entre les filières ITRF et ITA démontre la nécessité de repyramider la filière ITRF. Bien que considérables, les mesures proposées sont malheureusement à la fois insuffisantes et incomplètes. Le SNPTES demande notamment la requalification d’emplois d’IGE en IGR. À cause d’un déficit important de postes d’IGR, de nombreux ingénieurs d’études exercent des fonctions d’IGR, souvent dès leur recrutement. Toutes les branches d’activité professionnelles (BAP) sont concernées, même si cela semble encore plus criant pour certaines d’entre elles moins représentées dans la filière ITRF. C’est notamment le cas des BAP scientifiques. Une requalification d’emplois d’IGE en IGR permettrait de débloquer les carrières de nombreux IGE. En même temps, il convient de revaloriser la grille indiciaire du corps des ingénieurs de recherche (ITRF et ITA), pour notamment mettre fin aux promotions/sanctions et à l’auto-censure de certains ingénieurs d’études qui seraient perdants en cas de promotion dans le corps des ingénieurs de recherche. Le corps des ingénieurs de recherche doit être plus attractif. Ce qui est loin d’être le cas notamment au regard d’autres corps homologues de la fonction publique. Je vous rappelle également notre demande d’intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d’études. L’évolution du DUT qui s’effectuera sur 3 ans, le niveau de diplôme des lauréats des concours externes d’ASI/AI, les fonctions qu’ils exercent et les blocages qu’ils rencontrent notamment en matière de mobilité (pas de corps homologue dans les autres filières) démontrent la pertinence de cette revendication.

Concernant le repyramidage des corps des enseignants-chercheurs, le SNPTES est satisfait de voir en partie reprise sa proposition faite dans la lettre ouverte que nous vous avions adressée, Madame la Ministre, le 21 février 2020. Notre revendication que soit récompensé l’investissement des maîtres de conférences en parallèle des titularisations des chaires de professeurs juniors se matérialise pour partie dans votre proposition de repyramidage. Cependant, pour le SNPTES, le protocole contraint, dans sa version actuelle, encore trop fortement les possibilités laissées aux établissements pour une juste reconnaissance de l’ensemble des collègues. Là aussi, le SNPTES reviendra avec des propositions d’amendements qui lui semblent indispensables. Le SNPTES constate le même travers dans le chiffrage de la ventilation des trois parts de la revalorisation indemnitaire des enseignants-chercheurs. Pour le SNPTES, la LPR a vocation à harmoniser la part individuelle des régimes indemnitaires et l’effort doit être majoritaire concentré sur la part statutaire des primes des enseignants-chercheurs.

Vous l’aurez compris cette liste n’est pas exhaustive, mais nous serons en mesure de vous présenter l’ensemble de nos demandes d’amélioration de ce texte, au plus tard demain matin.


mercredi 26 août 2020

Universités françaises ou la chronique d’un crash annoncé

La rentrée universitaire 2020 présente des risques considérables pour nos universités et il s’agit pour le gouvernement de bien mesurer l’étendue des difficultés qui nous font face pour proposer une réponse à la hauteur de la situation, dès maintenant, car l’urgence n’a jamais été aussi grande.

Ce crash de nos universités, qui semble de plus en plus inéluctable si aucun moyen n’est investi avec force, ne pourra pas être imputé aux personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche dont, finalement, le seul tort est d’avoir réussi à assurer jusqu’ici leurs missions de service public sans qu’on leur en ait donné les moyens. Le risque que la France fait courir sur l’instruction de sa jeunesse n’est plus tolérable. L’instruction est un des atouts les plus sûrs pour l’avenir de notre pays et investir dans le système éducatif doit être une priorité. Doit-on laisser sacrifier notre jeunesse ?

Pourquoi cette rentrée 2020 s’annonce à très haut risque ? Parce que plusieurs paramètres sont extrêmement alarmants et mettent en péril un système universitaire fragilisé par des années de sous investissements.

On doit tout d’abord distinguer et rappeler les facteurs d’ordre démographique et de sous-investissement systémique :

  • L’accroissement démographique des étudiants n’a jamais été compensé par une augmentation des recrutements de personnels, qu’ils soient BIATSS [1], enseignants ou enseignants-chercheurs. Le taux d’encadrement est ainsi passé d’environ 15 étudiants/enseignants en 2007 (moyenne des pays de l’OCDE, l’Allemagne étant à 11 étudiants/enseignants) à plus de 17. Cet accroissement démographique est de l’ordre de 200 000 étudiants rien que dans les dix dernières années. Ainsi, en 2019, il manquait environ 14 000 personnels enseignants et 14 000 personnels BIATSS (en prenant un ratio de 1 entre personnel enseignant et personnel de soutien et de support, ce qui est très en deçà des meilleurs standards internationaux) pour être dans les mêmes conditions d’accueil des étudiants dans les universités qu’en 2010.
  • Cet accroissement démographique perdure et, en avril dernier, le SIES publiait les dernières projections pour 2020 et estimait que la prochaine rentrée verrait 14 000 étudiants supplémentaires par rapport à 2019 s’inscrire dans les universités.
  • Le taux de réussite du baccalauréat 2020 est d’environ 8 points supérieur à la moyenne des dernières années. Cette augmentation va conduire les quelques 50 000 néo-bacheliers à majoritairement poursuivre leurs études dans le supérieur ; une grande partie d’entre eux devrait donc rejoindre les universités à la rentrée 2020.

Ces ordres de grandeurs des flux d’entrée des étudiants dans les universités montrent qu’on peut s’attendre à une augmentation d’environ 60 000 étudiants uniquement entre 2019 et 2020 ! Le déficit de personnels d’une année sur l’autre serait donc de 4 000 personnels enseignants (avec un taux d’encadrement pris égal à 15 étudiants par enseignant) et 4 000 personnels BIATSS. Ce déficit de personnel s’ajoute à celui précédemment évoqué en point 1, conduisant à un manque cumulé de 36 000 agents sur une décennie, l’équivalent de 4.5 fois l’université d’Aix-Marseille !
En outre, ce manque de personnels fait face à un manque tout aussi problématique de locaux pour accueillir correctement nos étudiantes et étudiants. Il faut de nouveau parler ici d’universités entières à bâtir. À titre indicatif, en prenant un ratio global (faible) de 5 m2 par étudiant, il manque 300 000 m2 de bâtiment en 2020 pour accueillir les étudiants dans les mêmes conditions qu’en 2019 et, malgré les plans campus, sûrement autour du million de m2 sur la dernière décennie.

La crise sanitaire de la COVID-19 : la difficulté de trop ?

Au tableau précédemment décrit viennent donc s’ajouter les conséquences directes ou indirectes de la crise sanitaire actuelle. On peut brièvement évoquer les points suivants :

  • La crise sanitaire s’est imposée à tous. La période de confinement a obligé à un enseignement, dans le secondaire comme dans le supérieur, entièrement assuré à distance. Malgré l’investissement remarquable de l’ensemble des personnels, qui rappelons le, ont dû s’adapter au pied levé à la situation, de nombreux lycéens et étudiants en difficulté n’ont pas pu bénéficier du même suivi que via l’enseignement en présentiel. En outre, l’accès aux moyens techniques d’enseignement à distance est grandement hétérogène et dépend clairement du milieu social des élèves et des étudiants. Ainsi, que cela soit les néo-bacheliers qui intégreront le supérieur, comme les étudiants déjà à l’université, un très grand nombre de jeunes étudiantes et étudiants devront faire l’objet d’une attention encore plus grande et d’un accompagnement plus fort pour les conduire à la réussite dans leur cursus universitaire.
  • Enfin, l’incertitude sanitaire sur l’année universitaire qui s’ouvre vient faire craindre le pire au niveau de l’organisation des enseignements. Comment imaginer que des cours en amphithéâtres bondés, image désormais classique d’une rentrée à l’université, puissent se tenir ? Quelles solutions pour accueillir nos étudiants en préservant leur santé et celle des personnels ? L’hybridation des formations, un mélange d’enseignement à distance et en présentiel, a souvent été évoqué par la Ministre Frédérique Vidal comme une possibilité. Or, le temps nécessaire à la mise en place de ce type de support, tout en assurant une partie de la formation en présentiel à des étudiants de plus en plus nombreux avec de moins en moins de personnel est incompatible avec le déroulement d’une année universitaire. En outre, en plus du temps et des personnels, il est nécessaire que l’ensemble des acteurs de la formation acquière des nouvelles compétences. Un autre point, qui symbolise à lui seul la vision délétère et hors sol du gouvernement sur cette problématique : le financement pour mettre en place ce type de solution est réalisé par appel à projet. Ainsi, dans le contexte critique où le temps et les forces manquent, l’État a sollicité de ses agents qu’ils perdent du temps à écrire un projet pour obtenir un financement, trop faible, pour répondre à un problème qui se pose à tous, sans que tous les projets ne soient au final financés (15 projets financés pour 69 déposés) !

On pourrait énumérer un à un les problèmes qui vont s’imposer à nous alors que les moyens humains ne permettent pas de gérer une période sans crise. Il est temps d’affronter la réalité et de réagir.

Que faire ?

Sur le long terme, la solution est simple, il faut réinvestir massivement dans notre enseignement supérieur et notre recherche. Plus l’État tardera à le faire, plus les montants à réinvestir seront grands… et entre temps, des générations d’étudiants seront laissées pour compte. L’évidence de ce réinvestissement s’impose à tous et, pour en attester, nous citerons ici des passages du livre blanc de 2017 sur l’enseignement supérieur et de la recherche (pages 20-21) :
“ Pour réussir la mise en œuvre des stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche, une augmentation des moyens qui y sont consacrés, notamment publics, a été décidée...
Pour y parvenir, il faudra augmenter les dépenses de l’État d’environ 10 milliards d’euros en 10 ans….
Les moyens pour l’enseignement supérieur prévoient l’accompagnement de l’augmentation du nombre d’étudiants et une amélioration de la qualité, en phase avec l’objectif de diplômer 60% d’une classe d’âge au niveau supérieur. Cette évolution se situe dans une fourchette allant de 335 000 étudiants supplémentaires de 2015 à 2024 (tendance actuelle) à 735 000 étudiants supplémentaires. Les moyens supplémentaires nécessaires sur 4 ans se situent entre 1 550 M€ et 3 000 M€. Ils seront réévalués en fonction du constat de l’évolution du nombre d’étudiants.

… Le coût pour le pays doit être mis en regard des gains, mesurés dans l’étude de l’OFCE qui a été annexée au Livre Blanc. À l’horizon 2020, le coût net serait de 0,07 points de PIB (770 M€). L’impact de long terme est très important : sur la croissance (+10 points de PIB soit 220 milliards d’euros) comme sur l’emploi (400 000 emplois). L’enseignement supérieur et la recherche sont un investissement pour notre pays. “

Ce constat a été formalisé en 2017 par les membres du comité du livre blanc dont faisait partie, entre autre, Jean Pisani-Ferry, économiste, commissaire général de France Stratégie membre de l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron. Le SNPTES rappelle aussi que l’Allemagne s’apprête à investir 60 milliards d’euros sur 10 ans dans son enseignement supérieur et sa recherche alors qu’elle est déjà passée d’une dépense totale en recherche et développement de 2.5 % PIB à plus de 3% PIB de 2007 à 2017 ; la France stagnant quant à elle à 2% de son PIB.

Si on ne peut nier que, depuis plus d’un an, le précédent gouvernement et l’actuel, ont engagé la France dans la mise en œuvre d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), on constate malheureusement que les moyens qui sont envisagés ne sont pas à la hauteur des besoins et seront investis, en outre, sur une période trop longue. Ceci va cependant dans le bon sens et répond, dans l’idée, à ce que le SNPTES demande pour faire face à la situation que nous venons de rapidement décrire. Notons également, que cette LPPR vise principalement à augmenter notre potentiel dans la recherche sans réinvestir, si ce n’est indirectement, dans l’enseignement supérieur. Or, comme nous venons de le démontrer, les missions de formation sous-dimensionnées en personnels grèvent d’autant notre capacité de recherche. En outre, la richesse de l’enseignement supérieur réside en grande partie dans cette dualité formation/recherche. Il ne saurait donc être question d’investir de manière différenciée dans un de ces deux domaines. C’est pourquoi, le SNPTES demande, comme il l’a fait en mai dernier dans la lettre ouverte adressée à la Présidence de la République, que la LPPR devienne une loi de programmation de l’enseignement supérieur et de la recherche et que les montants investis répondent à l’urgence en matière de volume et de chronologie de déploiement.

Sur le court terme, il faut redonner du souffle et des perspectives meilleures aux personnels, aux étudiantes et étudiants et à leur famille. Pour cela, il est nécessaire de mettre sur la table des négociations une programmation budgétaire ambitieuse que le SNPTES appelle de ses vœux afin que les personnels puissent accepter et supporter l’effort qui leur est demandé en se projetant dans un futur plus enviable. Évidemment, il est également indispensable d’investir très rapidement et d’amorcer le recrutement des personnels nécessaires à l’accomplissement des missions de formation, d’insertion professionnelle et de recherche, en particulier dans les universités. L’État doit avoir un discours fort et mobilisateur pour renouer le lien de confiance avec ses agents rompant avec des propos dénonciateurs souvent ressassés.

[1] personnels BIATSS : personnels de Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé

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