Blog SNPTES de l'académie de Lille

L’accord du 12 octobre 2020 précise : « il est proposé de requalifier ainsi des emplois dans toutes les BAP qui concourent au développement de la recherche ou des emplois des BAP A, B, C et D dans des fonctions d’appui à l’enseignement. » Pour le SNPTES, les dispositions prévues par l’accord constituent un socle. Le SNPTES acceptera des mesures plus avantageuses, mais en aucun cas des mesures régressives. De plus, selon les effectifs par BAP, il semblerait que limiter la requalification aux emplois des BAP A à D concourant au développement de la recherche ne permettra pas d’atteindre dans certains corps les objectifs de repyramidages fixés par l’accord. Même si conformément à l’accord, les BAP qui concourent au développement de la recherche ou des emplois des BAP A, B, C et D dans des fonctions d’appui à l’enseignement seront prioritaires, il convient de répartir les emplois repyramidés restants dans les autres branches d’activités professionnelles. Il serait en effet totalement inacceptable que les objectifs de l’accord ne soient pas atteints, à la fin de la programmation budgétaire.

Nous sommes d’accord pour que la nouvelle voie d’accès réservée exclue tout agent qui n’est pas déjà fonctionnaire et qu’elle soit ouverte qu’au corps directement inférieur au corps de recrutement visé et relevant du périmètre ministériel d’affectation, mais le choix de l’examen professionnel semble avoir un impact négatif sur une disposition de l’accord : « Les recrutements réservés seront pris en compte dans le calcul des possibilités de promotions par inscription sur la liste d’aptitude. » Afin de respecter cet engagement, pour le calcul des possibilités de promotion par liste d’aptitude, il convient d’ajouter le nombre de nominations prononcées dans le cadre de cette voie d’accès réservée, à celles prononcées dans le cadre des concours, des détachements de longue durée et des intégrations directes.

Le SNPTES souhaite également que, comme pour les concours, ces recrutements soient organisés par branche d’activité professionnelle et emplois types. En outre, il n’y a aucune raison pour que cette voie d’accès réservée soit plus sélective que ne le sont actuellement les concours, examens professionnels et listes d’aptitude. Ainsi, le SNPTES est notamment totalement opposé à l’introduction d’une épreuve écrite d’admissibilité pour l’accès au corps d’IGR. Pour mémoire, pour ce corps, il s’agit uniquement d’organiser 100 recrutements réservés sur 7 ans, pour un vivier constitué de 8493 ingénieurs d’études.

À l’instar de la procédure prévue dans le « projet de décret relatif à la création d’une voie temporaire de promotion interne des maîtres de conférences », nous souhaitons qu’en vue de favoriser la promotion interne des ITRF soit étudiée la possibilité d’organiser ces recrutements réservés au choix par inscription sur une liste d’aptitude, plutôt que par la voie de l’examen professionnel.

Pour le SNPTES, il n’est pas non plus acceptable que les emplois repyramidés soient répartis entre les établissements, avant de connaitre les résultats des examens professionnels, d’autant plus que dans de nombreux cas, il n’y aura pas un emploi par établissement. Les établissements à faible effectifs risquent d’être, comme souvent, oubliés, même s’ils ont de bons candidats. Il sera également difficile de garantir l’égalité professionnelle, ainsi qu’un équilibre entre les BAP. La procédure d’admission au niveau local est donc à proscrire puisqu’elle impose une répartition préalable. Le SNPTES est favorable à un dispositif d’examens professionnels non affectés, comme cela se pratique actuellement pour les avancements de grade. Le dispositif doit permettre à tous les candidats de pouvoir prétendre à une promotion, sans discrimination liée à son affectation, son genre, sa BAP, etc.

Si la liste d’aptitude n’était pas retenue, nous souhaitons que, chaque année, si le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de recrutements prévus par cette voie (possibilités non pourvues), le nombre des recrutements à prononcer au choix par inscription à la liste d’aptitude soit augmenté à due concurrence.

Pour le SNPTES, il est impératif d’opérer, en parallèle de ce travail de repyramidage une modification du référentiel des métiers "REFERENS". Certains emplois types notamment de catégorie C doivent devenir des emplois types de positionnement non ouvert au recrutement. Pour les métiers concernés, nos futurs collègues doivent être recrutés directement dans le corps des techniciens et non plus dans celui des adjoints techniques. Cela a été pratiqué, il y a quelques années pour la BAP E « Informatique, Statistiques et Calcul scientifique » et la BAP D « Sciences Humaines et Sociales ». Il convient d’étendre ce travail à l’ensemble des branches d'activité professionnelle.

Repyramidage des emplois de la filière ITRF :

• 2 500 emplois d'adjoint technique (ATRF) en technicien (TRF)
• 1 450 emplois de TRF en assistant ingénieur (ASI)
• 600 emplois d’ASI en ingénieur d’études (IGE)
• 100 emplois d’IGE en ingénieur de recherche (IGR)