Télétravail : le SNPTES se félicite de la signature d’un accord unanime
Par Dany le lundi 19 juillet 2021, 09:36 - Informations générales - Lien permanent
Membres de la délégation fédérale, les représentants du SNPTES ont directement participé aux négociations. Ainsi le SNPTES approuve l’accord du 13 juillet 2021, sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.
Les négociations nous ont notamment permis d’obtenir :
- la garantie du volontariat, consacré comme principe essentiel du télétravail ;
- l’alternance entre le travail sur site et le télétravail (sauf cas particuliers) ;
- l’engagement d’une réflexion sur le sens et la place du télétravail dans le collectif de travail, en tenant compte de celles et ceux qui ne peuvent pas télétravailler ;
- le développement des espaces partagés (tiers-lieux) ;
- la prise en compte et l’amélioration de la sécurité, de la santé et des conditions de travail: démarche d’amélioration de la qualité de vie et de la qualité des conditions de travail, prévention des risques pour la santé et la protection des agents et accidents de travail dans le cadre du télétravail ;
- la prise en compte du temps de travail, de la charge de travail et du droit à la déconnexion;
- la réversibilité du télétravail, qui doit permettre le retour dans son poste de travail ; de plus il ne doit pas y avoir de lien entre le télétravail et la politique immobilière des employeurs publics ou du gouvernement ;
- la prise en compte des agents en situations particulières : le télétravail qui devient « un outil supplémentaire pour intégrer et maintenir au travail les agents qui en sont le plus éloignés, quelle qu’en soit la raison », doit permettre le maintien en emploi des collègues en situation en handicap, de télétravailler plus de trois jours par semaine pour les proches aidants, et supprime l’accord préalable du médecin du travail pour les femmes enceintes ;
- la sécurisation, la protection et la gestion des données personnelles et professionnelles;
- le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ;
- la création d’une indemnité forfaitaire applicable à compter du 1er septembre 2021: 2,50 euros par jour de télétravail dans la limite de 220 euros annuels. Pour rappel, le projet initial comportait un seuil de déclenchement à partir de 35 jours par an et était limité à plafond à 10 euros par mois. Un décret et un arrêté seront publiés prochainement afin de permettre l’indemnisation dès septembre 2021.
Pour le SNPTES, la signature unanime de cet accord démontre que quand leurs revendications et arguments sont pris en compte par le gouvernement, les organisations syndicales n’hésitent pas à s’engager par la signature d’un accord. Le SNPTES bénéficie à la fois d’une réelle expertise du terrain et d’une capacité à négocier pour obtenir des avancées pour les personnels qu’il représente.